Forum : Précisions d'un de nos lecteurs averti en droit administratif

Proposé par : vbc

Bonjour à toutes et à tous, Bravo pour la création de ce site qui m'intéresse beaucoup car natif de ce village : d'abord saint-césairois avant d'être...nîmois ! Si j'ai des souvenirs? Beaucoup, naturellement. Dès que j'en aurai un peu le temps, je rassemblerai des photos et autres souvenirs à votre attention.Par contre, il m'appartient d'apporter des précisions aux articles déjà en ligne sur votre site : juridiquement, il n'y a pas de maire délégué à Saint-Césaire car tout simplement cette désignation n'existe pas dans le code général des collectivités territoriales ni même dans l'ancien code des communes qui a précédé ce dernier pendant longtemps.Seules les villes de Paris, Lyon et Marseille ont obligatoirement des maires dits d'arrondissement en plus du maire de la commune.Il y a tout simplement un adjoint (dit "réglementaire") au maire de Nîmes, en l'occurence M. Tibérino, qui est un adjoint délégué par le maire de Nîmes au quartier de Saint-Césaire. Il s'agit d'un adjoint désigné au sein du conseil municipal, c'est-à-dire par ses pairs ( je rappelle qu'avant d'être maire ou adjoint réglementaire on est d'abord conseiller municipal).Selon la réglementation, " La création d'un poste d'adjoint spécial est justifiée, lorsqu'un obstacle quelconque ou l'éloignement rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune; une telle création en peut être légalement décidée pour d'autres motifs, notamment en raison de l'importance de la population de certains quartiers, ou du fait que la ville accueille l'été de nombreux touristes (CE-1.10.1986-CAGNES-SUR-MER).L'adjoint spécial, élu par le conseil municipal, est pris :-en priorité parmi les conseillersmunicipaux résidant dans la fraction de la commune;-à défaut, parmi les habitants de la fraction de la commune si aucun conseiller municipal ne réside dans cette fraction ou si le conseiller y résidant est empêché.Cette qualité d'habitant n'est acquise que par une résidence effective durant la plus grande partie de l'année.L' adjoint spécial s'ajoute au nombre des adjoints dits réglementaires auquel la commune a droit , et aucune activité professionnelle n'est incompatible avec les fonctions d'adjoint spécial.L'adjoint spécial, lorsqu'il n'est pas conseiller municipal, n'a pas entrée au conseil muncipal, c'est-à-dire qu'il ne peut siéger à la table des conseillers municipaux réunis en assemblée pour délibérer.Même conseiller municipal, il ne peut recevoir de délégations du maire; il n'a que deux attributions : il remplit les fonctions d'officier de l'état civil, et, si le maire lui en confie la mission il peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la fraction de commune concernée.Enfin, l'adjoint spécial ne peut pas percevoir d'indemnité de fonction contrairement aux autres adjoints.Contrairement à ce que j'ai pu lire sur votre site, Gaston Lessut n'a jamais été maire de Saint-Césaire; pas plus que ses successeurs; il a été adjoint au maire de Nïmes, délégué à Saint-Césaire, mais je ne sais pas s'il était adjoint règlementaire ou adjoint spécial désigné au sein du conseil municipal.Il est évident que les quartiers de Saint-Césaire et de Courbessac ne justifieraient plus aujourd'hui la création du poste d'agjoint spécial, me semble-t-il. Lorsque j'étais enfant ces quartiers n'étaient pas du tout agglomérés au chef-lieu de la commune; j'ai vu goudronner la route de Sommières qui longe la voie SNCF depuis Capouchiné vers St-Césaire, par l'entreprise nimoise Crégut; le stade Marcel Rouvière était un lieu désert et dangereux alentour (beaucoup d'affaires de moeurs) car il n'y avait pas d'éclairage public dès que vous le quittiez ; vous ne retrouviez de l'éclairage public qu'une fois arrivé à l'endroit actuel du lycée Camargue, ou à Saint-Césaire !Avec toute ma sympathie . Bon courage et encore UN GRAND bravo !